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Dessins et modèles

Valorisation de vos dessins et modèles

Les dessins et modèles d'un produit ont un rôle marketing crucial. Cette branche du droit vise à protéger la configuration individuelle d’un produit contre les imitations. Nos avocats vous conseilleront sur tout ce qui a trait aux dessins et modèles, aussi bien devant les Offices nationaux des brevets et l’Office de l'Union européenne pour la Propriété Intellectuelle que devant le Tribunal fédéral des brevets, la Cour fédérale de justice, le Tribunal de l’Union européenne et la Cour de justice de l'Union européenne.