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Loi sur les inventions de salariés

Des opportunités pour employés et employeurs

En Allemagne, les questions relatives aux inventions d’employés sont encadrées par des dispositions légales strictes, et inventeur comme employeur sont soumis à de nombreuses formalités. Nos experts dans cet aspect du droit de la Propriété Intellectuelle vous assisteront dans la déclaration et la revendication d’une invention, son utilisation ainsi que la rémunération de l’inventeur.