Leistungsbereich ergänzende Schutzzertifikate
Certificats complémentaires de protection

CCP : à la croisée du droit des brevets et du droit des autorisations de mise sur le marché

Depuis de nombreuses années, nous jouons un rôle de premier plan dans l’obtention, la défense et le respect de certificats complémentaires de protection et pouvons donc nous appuyer sur une riche expérience. Nos conseils en brevets ont contribué à de nombreuses décisions majeures prises par la Cour fédérale de justice allemande et la Cour de justice européenne.

Nous vous accompagnons dans tous les domaines :

  • Médecine
  • Technologie médicale
  • Biomédecine
  • Biochimie
  • Biologie moléculaire
  • Biophysique
  • Bio-informatique
  • Pharmacologie
  • Agrochimie

Nous vous représentons devant plusieurs tribunaux et offices de brevets compétents pour :

  • L’Union européenne
  • L’Allemagne
  • Le Royaume-Uni
  • L’Italie
  • L’Espagne
  • Les Pays-Bas

  • La Belgique

La persévérance au service des certificats complémentaires de protection

Vous pouvez compter sur nous pour vous informer sur les derniers développements des jurisprudences nationales et européenne concernant les certificats complémentaires de protection. Fréquemment actifs devant le Tribunal fédéral des brevets, la Cour fédérale de justice et la Cour de justice européenne, nous vous soutenons dans la mise en œuvre de votre stratégie. Par ailleurs, grâce à notre présence dans plusieurs villes européennes, nous pouvons aisément coordonner vos demandes simultanément auprès des différents offices nationaux.

Ausdauernd bei Ergänzenden Schutzzertifikaten

Vos interlocuteurs en matière de certificats complémentaires de protection

Matthias Kindler

Dr. rer. nat., Dipl.-Chem., German and European Patent Attorney

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Klemens Stratmann

Dr. rer. nat., Dipl.-Chem., German and European Patent Attorney

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Bianca-Lucia Vos

Dr. rer. nat., Dipl.-Chem., German and European Patent Attorney, UPC Representative

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Kaspar Feldmeier

Dr. rer. nat., Dipl.-Biol., German and European Patent Attorney

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Nos services en matière de chimie, de sciences de la vie et bien plus

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