Certificats complémentaires de protection

CCP : à la croisée du droit des brevets et du droit des autorisations de mise sur le marché

Depuis de nombreuses années, nous jouons un rôle de premier plan dans l’obtention, la défense et le respect de certificats complémentaires de protection et pouvons donc nous appuyer sur une riche expérience. Nos conseils en brevets ont contribué à de nombreuses décisions majeures prises par la Cour fédérale de justice allemande et la Cour de justice européenne.

Nous vous accompagnons dans tous les domaines :

Médecine
Technologie médicale
Biomédecine
Biochimie
Biologie moléculaire
Biophysique
Bio-informatique
Pharmacologie
Agrochimie

Nous vous représentons devant plusieurs tribunaux et offices de brevets compétents pour :

L’Union européenne
L’Allemagne
Le Royaume-Uni
L’Italie
L’Espagne
Les Pays-Bas
La Belgique

La persévérance au service des certificats complémentaires de protection

Vous pouvez compter sur nous pour vous informer sur les derniers développements des jurisprudences nationales et européenne concernant les certificats complémentaires de protection. Fréquemment actifs devant le Tribunal fédéral des brevets, la Cour fédérale de justice et la Cour de justice européenne, nous vous soutenons dans la mise en œuvre de votre stratégie. Par ailleurs, grâce à notre présence dans plusieurs villes européennes, nous pouvons aisément coordonner vos demandes simultanément auprès des différents offices nationaux.