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Licences et contrats

Un contrat adapté à votre activité

Bien souvent, ce n’est qu’en cas de désaccord entre les parties que l'on constate si un contrat ou un accord signé avec un tiers décrit correctement et clairement la destination d’un produit. C’est pourquoi la rédaction des accords revêt une importance primordiale. Les accords de licences, contrats de recherche & développement et autres aspects du droit des contrats applicable à la Propriété Intellectuelle font partie des compétences de nos avocats. Sans jamais perdre de vue les objectifs commerciaux, nous accompagnons nos clients pendant toutes les phases de création d’un contrat : rédaction, négociations et mise en œuvre.